# Psychopotes+ — conditions de vente et d'utilisation ## 1. Éditeur et contact Psychopotes est édité par Perrine Stevenard EI, marque Les Psychopotes, SIREN 848 524 625, 17 rue de Villesicard, 49000 Angers. E-mail : bonjour@lespsychopotes.fr. Téléphone : 07 67 92 39 72. L’activité Psychopotes est portée par cette entreprise individuelle existante. La formalité de modification pour l’activité secondaire a été déclarée ; son traitement INPI/RNE reste en cours. Les mentions définitives seront actualisées à réception, sans identifiant supplémentaire inventé. ## 2. Objet et limites du service Psychopotes est une boîte à outils de régulation émotionnelle. Free est accessible sans compte. Psychopotes+ donne accès aux contenus premium présentés avant commande, notamment aux dix audios guidés, aux trois parcours SOS et aux fiches associées décrites dans l'application. Psychopotes n'est ni une psychothérapie, ni une consultation psychologique ou médicale, ni un diagnostic, ni un dispositif d'urgence. Son utilisation ne crée pas de relation thérapeutique avec Perrine Stevenard. Aucun résultat de santé n'est garanti. Ces précisions ne limitent pas les obligations légales de conformité du service. Personnalisation facultative par outil proposée à partir de 15 ans, sur consentement explicite séparé de l’achat. Plus reste utilisable sans cette option. Favoris synchronisés désactivés ; favoris locaux. Après restauration, tous les apprentissages et consentements de personnalisation sont remis à zéro ; l’achat et le droit Plus sont préservés. ## 3. Prix, durée et enrichissements Psychopotes+ coûte **29 € en paiement unique, sans abonnement**. Ce montant est le prix total consommateur annoncé avant commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le lancement relève de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales. Stripe Tax reste désactivé ; aucune TVA n’est ajoutée aux 29 € payés par le client. L'accès est fourni **pendant toute la durée d'exploitation de Psychopotes+**. Cette durée est liée à l'exploitation du service ; elle n'est pas une durée liée à la vie de l'utilisateur. Aucun paiement périodique ni renouvellement payant n'est prévu pour conserver ce droit. Les enrichissements futurs intégrés à Psychopotes+ sont inclus dans le droit existant. Les Psychopotes peut proposer séparément d'autres produits distincts, qui ne seront pas facturés sans une commande distincte. Le paiement unique ne supprime pas les droits légaux attachés à une fourniture continue. En cas de cessation d'exploitation, les utilisateurs sont informés sur support durable des conséquences pour leur accès et des modalités applicables, sans préjudice de leurs droits légaux. La cessation ne dispense pas l’éditeur de traiter les réclamations et garanties applicables ; les informations sont adressées à l’adresse contractuelle et les preuves obligatoires restent conservées selon leur finalité. Aucune faculté arbitraire de suppression du droit n’est ajoutée. ## 3 bis. Pack « Psychopotes+ et workbook » Le pack comprend, pour un paiement unique de 34,90 € (prix net, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : - l'accès à Psychopotes+ pour toute la durée d'exploitation de l'application, sans abonnement ni frais supplémentaires (« accès à vie ») ; - le workbook « Message reçu » au format PDF, disponible en téléchargement dès la confirmation du paiement. Le workbook reste disponible dans la rubrique « Mon compte » tant que l'application est exploitée. Nous vous conseillons d'en conserver une copie sur votre appareil. Le workbook est réservé à votre usage personnel. Il ne peut être ni revendu, ni partagé, ni diffusé. Si l'exploitation de Psychopotes+ prenait fin, vous en seriez informé(e) au moins 30 jours à l'avance par e-mail, afin de pouvoir télécharger vos contenus. **Exécution immédiate et droit de rétractation.** Le workbook et l'accès à Psychopotes+ sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Ils sont mis à votre disposition dès le paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez cette fourniture immédiate et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Une confirmation de la commande, qui rappelle votre accord et votre renonciation, vous est envoyée par e-mail (art. L221-13). Les garanties légales de conformité des contenus numériques s'appliquent (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), comme pour toute autre offre. ## 4. Bénéficiaire et achat pour un jeune L'acheteur choisit « Pour moi » ou « Pour un jeune dont je suis responsable ». Dans le second cas, il confirme être représentant légal ou autorisé à effectuer cet achat. Il fournit seulement les coordonnées nécessaires à la commande et au rattachement du bénéficiaire, sans date de naissance exacte, pièce d'identité ou justificatif familial demandé par défaut. L'adresse du bénéficiaire est distinguée de celle de l'acheteur. Le droit d'accès est personnel au bénéficiaire désigné. L'adulte reçoit les informations de sa commande ; l'achat ne lui donne pas d'accès aux réponses, préférences ou données d'usage du jeune. Le jeune reçoit l'information adaptée sur son compte et la provenance de son adresse. ## 5. Commande, paiement et accès Avant de confirmer, l'acheteur peut relire et corriger le bénéficiaire, consulter la description, le prix, la durée, les présentes conditions et les informations de confidentialité. Les CGV et les choix relatifs au commencement anticipé sont présentés séparément, sans case précochée. Le bouton final indique sans ambiguïté l'obligation de payer : « Commander et payer 29 € ». Le paiement est traité par Stripe. L'application ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Un paiement refusé ou annulé ne crée pas de droit Plus. Le retour de Stripe ne constitue pas à lui seul une preuve de paiement. Le serveur vérifie le paiement et attribue le droit correspondant. La confirmation contractuelle est remise par e-mail sur support durable, avec les informations et choix effectivement enregistrés. Les erreurs de paiement ou d'attribution doivent pouvoir être signalées à bonjour@lespsychopotes.fr. Le bénéficiaire se connecte avec le code reçu à son adresse vérifiée. Il retrouve son droit sur un autre appareil avec cette même adresse ; l'installation locale ne prouve pas ce droit. Une seule session/appareil est active à la fois. Les codes ne doivent pas être communiqués à un tiers. L’accès aux contenus est immédiat après confirmation effective du paiement et attribution du droit Plus par le serveur. L’offre ne prévoit pas d’achat avec accès différé de quatorze jours. Avant le paiement, une déclaration active non précochée réunit la demande de commencement anticipé des contenus et la reconnaissance de sa conséquence sur la rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies. L'acceptation des CGV/CGU est attachée explicitement au bouton « Commander et payer 29 € », séparément de cette déclaration. Les informations et la note sont accessibles avant paiement. Les versions et manifestations réellement exprimées sont confirmées sur support durable. ## 6. Utilisation et compatibilité L'accès exige un navigateur compatible, une connexion Internet pour la connexion et la fourniture des contenus Plus et une boîte e-mail accessible. L'ajout à l'écran d'accueil ne crée pas une garantie d'utilisation hors ligne. Le navigateur doit permettre JavaScript, les cookies nécessaires à la connexion et la lecture audio MP3. Les préférences/favoris locaux nécessitent le stockage du navigateur. Les contrôles réalisés portent sur Chrome et le navigateur intégré utilisés pour la recette ; aucun fonctionnement universel sur toute version, technologie d’assistance ou utilisation hors ligne n’est garanti par ces essais. Les contenus sont réservés à l'utilisation personnelle du bénéficiaire. Leur reproduction ou diffusion à des tiers est soumise aux droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun contrôle parental des exercices ou consultation des données d'usage n'est créé par l'achat. Les interruptions techniques et mises à jour sont traitées en tenant compte des obligations de continuité, de sécurité et de conformité applicables. Une mise à jour ne peut servir à retirer arbitrairement une caractéristique contractuelle ou à facturer à nouveau un enrichissement intégré à Plus. Les conditions prévues par la loi pour les modifications du contenu/service doivent être respectées. ## 7. Rétractation et accès immédiat aux contenus Les droits légaux de rétractation restent applicables. Aucune garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » n'est proposée. Pour les contenus numériques sans support matériel, un commencement avant la fin du délai de quatorze jours nécessite un choix exprès préalable et une reconnaissance expresse des conséquences, confirmés sur support durable. La perte du droit concernant ces contenus ne peut être opposée que lorsque toutes les conditions légales sont réunies et que leur fourniture a commencé. Texte de choix proposé, distinct de l'acceptation des CGV : > Je demande que la fourniture des contenus numériques de Psychopotes+ commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Même déclaration active : > Je reconnais qu’en conséquence je perds mon droit de rétractation concernant ces contenus dès le commencement de leur fourniture, lorsque les conditions légales sont réunies. Ce choix porte sur les contenus numériques sans support matériel fournis immédiatement. Il ne vaut pas renonciation générale aux droits du consommateur, aux garanties légales ni aux droits éventuellement attachés à la composante continue du service. La première connexion n’est pas assimilée à l’exécution complète de cette composante. L’examen d’une déclaration conserve cette distinction et les preuves propres à la transaction ; il ne repose pas sur une exclusion générale de toute rétractation. L'acheteur peut notifier sa rétractation, lorsqu'elle est applicable, au moyen du formulaire ci-dessous, par e-mail, courrier ou par la fonctionnalité en ligne dédiée (lien direct à la déclaration fourni avec la confirmation contractuelle ; ne dépend pas d’une nouvelle connexion Plus). Le fonctionnement en ligne remet un accusé de réception sur support durable. L'enregistrement de la déclaration ne préjuge pas de l'existence d'un remboursement dû ; les preuves et droits applicables à la transaction sont examinés. Aucun calcul « moins de quatorze jours = remboursement automatique » n'est utilisé. Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités et délais légaux applicables, notamment le délai de quatorze jours prévu pour une rétractation applicable. Après confirmation du remboursement intégral correspondant, le droit Plus issu de la commande est révoqué ; Free reste accessible. Un remboursement partiel est examiné séparément et ne révoque pas automatiquement l'intégralité du droit. ### Formulaire de rétractation À Perrine Stevenard EI, 17 rue de Villesicard, 49000 Angers, bonjour@lespsychopotes.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur Psychopotes+, commandé le [date], référence [référence]. Nom et prénom : [à remplir]. Adresse : [à remplir]. Coordonnée électronique pour l'accusé de réception : [à remplir]. Date : [à remplir]. Signature uniquement pour un formulaire sur papier. Sources : [Code de la consommation, L221-18 à L221-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221365/), [fonctionnalité électronique, D221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000053303362/). Le formulaire reprend les éléments d’identification d’une rétractation de contrat de service et complète la référence pour faciliter son traitement ; aucun motif n’est requis. ## 8. Garantie légale de conformité Perrine Stevenard EI répond de la conformité des contenus et services numériques fournis. Le consommateur bénéficie des remèdes légaux applicables, sans frais lorsqu'ils le prévoient. Selon la situation, il peut demander la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour la fourniture continue, les obligations ne sont pas réduites arbitrairement à deux années de fonctionnement. ### Encadré — garanties légales pour la fourniture continue > Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée d'exploitation de Psychopotes+, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. > > La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant toute la durée d'exploitation de Psychopotes+. > > La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. > > Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : > > 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; > > 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; > > 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; > > 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; > > 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. > > Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. > > Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. > > Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. > > Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. > > Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). > > Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. Modèle réglementaire de l’[annexe à D211-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981322), avec adaptation de la période à l’accès continu contractuel de Psychopotes+. Lors de la mise en forme future, conserver un véritable encadré lisible et le texte complet ; ne pas réduire ces garanties à deux ans. Contact de garantie : Perrine Stevenard EI, coordonnées de l’article 1. Sources : [garantie numérique, L224-25-12 à L224-25-26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000044132865/), [encadré obligatoire, D211-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981112). ## 9. Données, réclamations et médiation La politique de confidentialité explique les traitements et les droits. L'acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la personnalisation, à la synchronisation des favoris ou au marketing. La suppression du profil d'usage ne doit pas obliger à racheter le droit encore valable. Une réclamation peut être adressée à bonjour@lespsychopotes.fr ou à l'adresse de l'éditeur. Après une réclamation écrite préalable et dans les conditions légales applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ; téléphone : 04 82 53 93 06 ; contact@sasmediationsolution-conso.fr ; https://sasmediationsolution-conso.fr. Saisine gratuite pour le consommateur après réclamation écrite préalable, selon les conditions applicables. ## 10. Droit applicable Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Aucune compétence judiciaire exclusive au siège de l'éditeur n'est imposée au consommateur. Les conditions applicables à une commande sont celles remises et enregistrées lors de cette commande ; les mises à jour ne réécrivent pas rétroactivement ses preuves.